C
G
V

Conditions générales de vente

Version du : 06.08.2025

Les conditions générales de vente (CGV) suivantes régissent les relations contractuelles entre ThermoNetz SA et ses clients dans le cadre d'offres, de livraisons et de services. Elles font partie intégrante de toutes les conclusions de contrat, sauf si des accords divergents ont été conclus expressément et par écrit.

Les présentes conditions générales ont pour but d'assurer la transparence et la clarté des droits et obligations réciproques. Veuillez lire attentivement les dispositions ci-dessous.

1. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les offres, livraisons et prestations de ThermoNetz SA. Les conditions divergentes du client ne sont contraignantes que si elles ont été expressément reconnues par écrit par ThermoNetz SA.

2. offres et conclusion du contrat

Nos offres sont sans engagement et non contractuelles. Sauf mention contraire, les offres restent valables pendant une durée de quatre semaines à compter de la date d'émission. Un contrat est conclu par une confirmation de commande écrite ou par l'exécution de la livraison.

3. prix

Tous les prix s'entendent en francs suisses, hors TVA, départ usine, emballage, transport et assurance en sus, sauf accord contraire.

4. conditions de paiement

Les factures sont payables dans les 30 jours, net et sans escompte. Les escomptes ou autres déductions doivent faire l'objet d'un accord écrit explicite. En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de facturer des intérêts de retard.

5. nouveaux clients

Pour les nouveaux clients ou les partenaires contractuels non connus, ThermoNetz SA se réserve le droit de demander le paiement anticipé de la totalité ou d'une partie du montant, à moins qu'il n'existe un cautionnement solidaire ou une garantie de responsabilité d'une banque ou d'une assurance renommée.

6. délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. ThermoNetz SA n'est pas responsable des retards dus à des cas de force majeure, des problèmes de sous-traitance ou des événements imprévus.

7. réserve de propriété

La marchandise livrée reste la propriété de ThermoNetz SA jusqu'à son paiement intégral.

8. garantie

ThermoNetz SA garantit que les produits livrés sont exempts de vices essentiels au moment de la remise. Le délai de garantie est de deux ans, sauf accord contraire. Le client est tenu de contrôler immédiatement la livraison et de signaler les défauts par écrit dans les 10 jours.

9. retrait

Les retours ne sont possibles qu'avec l'accord écrit préalable. Dans ce cas, des frais de traitement peuvent être prélevés.

10. références / images

• Le client accorde à ThermoNetz SA le droit non exclusif, illimité dans le temps et dans l'espace et gratuit d'utiliser la commande ou le projet à des fins de référence. Cela comprend notamment
  a) la mention nominative du projet et/ou du client,
  b) la publication de photos/vidéos du chantier, dans la mesure où des produits/matériaux livrés par ThermoNetz SA y sont visibles, dans les médias de ThermoNetz SA (par ex. site Internet, offres/présentations, médias sociaux, newsletter, articles spécialisés).
• Exceptions/protection : l'utilisation de référence n'inclut pas les informations confidentielles du client, les détails relatifs à la sécurité et les données personnelles, notamment les personnes identifiables, à moins qu'un consentement explicite distinct n'ait été obtenu.
• Opposition : le client peut à tout moment s'opposer par écrit (par ex. par e-mail) à la citation nominative et/ou à l'utilisation de matériel photo/vidéo. Dans ce cas, ThermoNetz SA n'utilisera plus les contenus concernés à l'avenir et les supprimera, dans la mesure du raisonnable, de ses propres canaux.
• Droits de tiers et de marques : si des marques, logos ou signes distinctifs de tiers sont visibles sur des prises de vue de chantier, la publication n'a lieu que dans la mesure où cela est autorisé ; sur demande, le client aide ThermoNetz SA à clarifier les autorisations nécessaires ou l'informe des restrictions correspondantes.

11. protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données.
et sont utilisées exclusivement pour l'exécution du contrat.

12. juridiction compétente et droit applicable

Seul le droit suisse est applicable. Le for juridique est le siège de la
ThermoNetz SA, dans la mesure où il n'existe pas de juridiction légale obligatoire.

13. réserve de modification

ThermoNetz SA se réserve le droit d'adapter à tout moment les présentes CGV. La version valable au moment de la conclusion du contrat et publiée sur le site web ou celle qui a été consignée dans le contrat de vente correspondant est toujours applicable.